• DREAL Normandie
  •  
  •    

  Les zones blanches des SCoT de Normandie

Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre.

Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées quotidiennement à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH.

Attention, les DDT(M) pouvent choisir des modalités de renseignement de la base SUDOCUH avec des périodicités très différentes allant d'une fois par an à un renseignement au fil de l'eau. Les données ne représentent pas automatiquement l'état réel de la situation des collectivités mais l'état des informations renseignées dans l'outil de suivi. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour plus d'information

De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT, la décision de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire.

Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus.

En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28.

Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

 
Proposition de citation
. Les zones blanches des SCoT de Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/f57fd96b-88e3-4091-8528-833ccaed43d5
 

Simple

Date ( Création )
2022-01-01
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/metadata/f57fd96b-88e3-4091-8528-833ccaed43d5
Etat
Mise à jour continue

  Point de contact

DREAL Normandie  

Mots clés ( Thème )
  • SCOT , aménagement , normandie , document d'urbanisme , schéma , geocatalogue
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Limitation d'utilisation
Données ouvertes
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

Données sous licence ouverte (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).

L'utilisateur est libre de réutiliser les données sous réserve de mentionner la paternité de l’ « Information » : DREAL Normandie - données SCoT au XX/XX/XXXX

Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
Normandie
N
S
E
W


Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (1.0 )

    Spécification

Ressource en ligne
Téléchargement (SHP - EPSG:2154)  

Téléchargement au format SHP dans le système de projection RGF93 - Lambert 93

Niveau
Jeu de données
Nom du test
Généralités sur la provenance
Les données sont produites quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. La géométrie associée est produite à partir du produit AdminExpress de l'IGN.

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
f57fd96b-88e3-4091-8528-833ccaed43d5   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2023-06-02T13:46:34
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

DREAL Normandie  

 
 

  Aperçus

  Fourni par

  Partager

         

  Mode d'affichage

  • INSPIRE
  • Simple
  • Complète
  • XML
f57fd96b-88e3-4091-8528-833ccaed43d5   Lien vers le portal Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  • API