zone d'intervention ENS locaux

Elle représente les périmètres des zones d'intervention des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes)ou le Conservatoire régionale des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département.La zone d'intervention est l'espace sur lequel s'applique le plan de gestion du site, soit des actions de recherche scientifique, de préservation des milieux et des espèces ou encore de valorisation (ouverture, animations pédagogique). La maîtrise foncière ou d'usage, à moyen terme, est un préalable à la sauvegarde de cet espace. Cette zone est géographiquement incluse dans la zone d'observation.
 
Proposition de citation
(2009) . zone d'intervention ENS locaux. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/94/api/records/b7327f13-7f82-4498-8d59-184c2395e9a4
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2003-02-07T00:00:00
Date ( Révision )
2023-06-30T00:00:00
Date ( Publication )
2009-07-01T00:00:00
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geosource/94/metadata/b7327f13-7f82-4498-8d59-184c2395e9a4

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • France , sites protégés , espaces naturels sensibles , Isère
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
Limitation d'utilisation
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Ressource en ligne
http://metadata.carmencarto.fr/geosource/94/find?uuid=b7327f13-7f82-4498-8d59-184c2395e9a4  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
Conseil Départemental de l'Isère
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
b7327f13-7f82-4498-8d59-184c2395e9a4   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2023-06-30T15:12:49
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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