OBSOLETE Site patrimonial remarquable en Bretagne - AVAP
Emprises des sites patrimoniaux remarquables (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)). Ces sites remplacent : secteur sauvegardé, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Plan de délimitation réglementaire" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-642-1 et 2) ainsi que des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) C'est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »
Ces zones peuvent être multi-polygonales
|
|
Proposition de citation
. OBSOLETE Site patrimonial remarquable en Bretagne - AVAP. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/10/api/records/bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d |
Simple
- Autres appellations ou acronymes
- SPR
- Date ( Révision )
- 2019-07-01
- Edition
- 2019
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/10/metadata/bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d
- But
- Donner une information géoréférencée le plus juste possible des des sites patrimoniaux remarquables : secteur sauvegardé,zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Ces informations ne sont pas opposables au tiers, elles sont juste données pour information. Pour plus de précision contactée les communes concernées, ainsi que le service territorial de l'architecture et du patrimoine du département dont dépend la commune.
- Etat
- Mise à jour continue
Propriétaire
- Instructions pour le contact
- Logo
- Adresse Internet
- DRAC BRETAGNE
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Remarque sur la mise à jour
- Mots clés ( Thème )
-
- Bretagne , Côtes d'Armor , Finistère , Ille-et-Vilaine , Morbihan , zppaup , avap , zones de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager , aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine , drac , secteur sauvegardé , site patrimonial remarquable , données ouvertes
- Limitation d'utilisation
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
- Limitation d'utilisation
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Langue
- fre
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
))
- Nom du système de référence
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau topologie
- Spaghetti
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Format (encodage)
-
- ESRI Shapefile (1.0 )
- Ressource en ligne
-
bretagne_ac4
Site patrimonial remarquable AVAP - Téléchargement simple
- Ressource en ligne
-
bretagne_ac4
Site patrimonial remarquable AVAP - Visualisation WMS
- Ressource en ligne
-
bretagne_ac4
Site patrimonial remarquable AVAP - Téléchargement WFS
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2017-11-06T16:20:00
- Explication
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
- C'est une servitude d'utilité publique construite géométriquement sur la base du plan cadastral informatisé de la DGFIP et sur des fond scan 25 de l'IGN
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-12-19T12:05:51
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115
Point de contact
Aperçus
Fourni par
