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Emprises des sites patrimoniaux remarquables (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)). Ces sites remplacent : secteur sauvegardé, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Plan de délimitation réglementaire" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-642-1 et 2) ainsi que des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) C'est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces » Ces zones peuvent être multi-polygonales
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Localisation et évaluation des ressources minérales terrestres potentielles et avérées de Bretagne en granulats de roches meubles de type sables rouges effectuée en 2017 par le service régional du BRGM.
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###Paramètre "résumé" dans la fonction "Services INSPIRE"
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###Paramètre "résumé" dans la fonction "Services INSPIRE"
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Localisation et évaluation des ressources minérales terrestres potentielles et avérées de Bretagne en matériaux et substances industrielles effectuée en 2017 par le service régional du BRGM. Les champs suivants ont été renseignés : • ID (identifiant, nombre entier), • Code géologique de la carte harmonisée régionale, • Formation géologique (nom de la formation) et âge, • Lithologie marchande, • Épaisseur bibliographique, • Épaisseur utilisée pour l’évaluation de la ressource, • Surface (en km²) retranchée des contraintes de fait, • Nombre total de carrières, • Nombre total de carrières actives, • Densité de carrière au 100 km², • Volume (en km3), • Intérêt régional, national ou local, • Aura internationale, nationale et régionale, • CODE SRC Bretagne, • Usages.
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###Paramètre "résumé" dans la fonction "Services INSPIRE"
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Le schéma régional des carrières (SRC) de Bretagne contient, outre un résumé non technique 1 rapport et ses annexes cartographiques. Les données cartographiques concernant les ressources minérales terrestres potentielles et avérées définies par le BRGM lors de l'établissement du SRC sont les suivantes : - Ressources en granulats de roches massives - Ressources en roches ornementales et de construction - Ressources en granulats de roches meubles (hors sables rouges) - Ressources en granulats de roches meubles (sables rouges) - Ressources en matériaux et substances industriels Chacune de ces données fait l'objet d'une fiche de métadonnées dédiée.
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Localisation et évaluation des ressources minérales terrestres potentielles et avérées de Bretagne en granulats de roches meubles (hors sables rouges) effectuée en 2017 par le service régional du BRGM. Les champs suivants ont été renseignés : • ID (identifiant, nombre entier), • Code géologique de la carte harmonisée régionale, • Formation géologique (nom de la formation) et âge, • Lithologie marchande, • Épaisseur bibliographique, • Épaisseur utilisée pour l’évaluation de la ressource, • Surface (en km²) retranchée des contraintes de fait, • Nombre total de carrières, • Nombre total de carrières actives, • Densité de carrière au 100 km², • Volume (en km3), • Intérêt régional, national ou local, • Aura internationale, nationale et régionale, • CODE SRC Bretagne, • Usages.