OBSOLETE Site patrimonial remarquable en Bretagne - AVAP

Emprises des sites patrimoniaux remarquables (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)). Ces sites remplacent : secteur sauvegardé, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Plan de délimitation réglementaire" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-642-1 et 2) ainsi que des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) C'est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »

Ces zones peuvent être multi-polygonales

 
Proposition de citation
. OBSOLETE Site patrimonial remarquable en Bretagne - AVAP. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/10/api/records/bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Autres appellations ou acronymes
SPR
Date ( Révision )
2019-07-01
Edition
2019
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/10/metadata/bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d
But
Donner une information géoréférencée le plus juste possible des des sites patrimoniaux remarquables : secteur sauvegardé,zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Ces informations ne sont pas opposables au tiers, elles sont juste données pour information. Pour plus de précision contactée les communes concernées, ainsi que le service territorial de l'architecture et du patrimoine du département dont dépend la commune.
Etat
Mise à jour continue

  Propriétaire

Instructions pour le contact
Logo
Adresse Internet
DRAC BRETAGNE  

Information de maintenance

Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Remarque sur la mise à jour
Mots clés ( Thème )
  • Bretagne , Côtes d'Armor , Finistère , Ille-et-Vilaine , Morbihan , zppaup , avap , zones de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager , aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine , drac , secteur sauvegardé , site patrimonial remarquable , données ouvertes

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
Limitation d'utilisation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
1000
Langue
fre
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (1.0 )

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
bretagne_ac4  

Site patrimonial remarquable AVAP - Téléchargement simple

Ressource en ligne
bretagne_ac4  

Site patrimonial remarquable AVAP - Visualisation WMS

Ressource en ligne
bretagne_ac4  

Site patrimonial remarquable AVAP - Téléchargement WFS

 

Qualité

Qualité des données

Domaine d'applicabilité

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2017-11-06T16:20:00
Explication
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
C'est une servitude d'utilité publique construite géométriquement sur la base du plan cadastral informatisé de la DGFIP et sur des fond scan 25 de l'IGN
 

Information spatiale

Représentation spatiale du vecteur

Niveau topologie
Spaghetti
Type de géométries des objets
Polygone
 

Système de réf.

Nom du système de référence
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2023-12-19T12:05:51
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115

  Point de contact

 
 

  Aperçus

  Fourni par

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  Mode d'affichage

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  Ressources associées

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