OBSOLETE Site patrimonial remarquable en Bretagne - AVAP
Emprises des sites patrimoniaux remarquables (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)). Ces sites remplacent : secteur sauvegardé, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Plan de délimitation réglementaire" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-642-1 et 2) ainsi que des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) C'est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »
Ces zones peuvent être multi-polygonales
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Proposition de citation
. OBSOLETE Site patrimonial remarquable en Bretagne - AVAP. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/10/api/records/bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- resource_protocol
- OGC:WMS
- resource_protocol
- OGC:WFS
Identificateur de ressource unique
- Langue
- fre
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Encodage
- Format
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- Bretagne , Côtes d'Armor , Finistère , Ille-et-Vilaine , Morbihan , zppaup , avap , zones de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager , aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine , drac , secteur sauvegardé , site patrimonial remarquable , données ouvertes
Zone géographique
N
S
E
W
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Révision )
- 2019-07-01
Quality and validity
- Généalogie
- C'est une servitude d'utilité publique construite géométriquement sur la base du plan cadastral informatisé de la DGFIP et sur des fond scan 25 de l'IGN
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Restrictions on access and use
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DRAC BRETAGNE
- Email de l'organisation
- jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DRAC BRETAGNE
- Email de l'organisation
- jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- DRAC Bretagne
- Email de l'organisation
- jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2023-12-19T12:05:51
- Langue
- fre
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d
Lien vers le portal
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Ressources associées
Not available