OBSOLETE Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Bretagne
Mise à jour au 17/03/2023 - L’arrêté préfectoral de protection de biotope est un outil réglementaire en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il a 2 objectifs :
- la préservation des biotopes ou toutes autres formations naturelles nécessaires à la survie (reproduction, alimentation, repos et survie) des espèces protégées inscrites sur la liste prévue à l’article R 411-1 du code de l’environnement. (R 411-15 du code de l’environnement),
- la protection des milieux contre des activités pouvant porter atteinte à leur équilibre biologique (article R 411-17 du code de l’environnement).
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Proposition de citation
(2014) . OBSOLETE Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/10/api/records/e3e9b712-220b-42e0-8003-4a2392e1b8c7 |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Identification des données
Information de référence
- Autres appellations ou acronymes
- APB
- Autres appellations ou acronymes
- Arrêtés de protection de biotope
- Date ( Publication )
- 2014-07-01
- Edition
- 2014
- But
- Etat
- Finalisé
Point de contact
- Instructions pour le contact
- logo
Information de maintenance
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Remarque sur la mise à jour
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
Contraintes légales
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DREAL Bretagne) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitation d'utilisation
- Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- fre
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Etendue
- Description
- Bretagne
N
S
E
W
))
N
S
E
W
Distribution
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Arretes_de_biotope_polygones
Arrêtés de biotope polygones
- Ressource en ligne
-
CARMEN Bretagne Nature Paysage
Carte CARMEN
- Ressource en ligne
-
Arretes_de_biotope_polygones
Arrêtés de biotope polygones
Qualité
Qualité des données
Domaine d'applicabilité
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
Information de référence
- Date ( Publication )
- 2011-11-08
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
- Saisie sur fond orthophoto ou cadastral lorsque cela était possible.
Information spatiale
- Type de géométries des objets
- Polygone
Système de réf.
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- e3e9b712-220b-42e0-8003-4a2392e1b8c7 XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-12-19T11:58:46
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
e3e9b712-220b-42e0-8003-4a2392e1b8c7
Lien vers le portal
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Ressources associées
Not available