Zone de Répartition des Eaux en région Centre-Val de Loire - Système aquifère

Délimitation géographique des zones de répartition des eaux souterraines de la région Centre Val de Loire. Les zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance des ressources en eau par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
 
Proposition de citation
. Zone de Répartition des Eaux en région Centre-Val de Loire - Système aquifère. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/0525f49e-34ad-4c23-a6dc-f994e7cbc002
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2011-06-14
Date ( Révision )
2012-07-16
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/find?0525f49e-34ad-4c23-a6dc-f994e7cbc002

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • zre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Tenir compte de la date d'actualité des données et de l'échelle de précision du référentiel géographique
Type de représentation spatiale
Vecteur
Distance de résolution
25  m
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement

Etendue

Description
CENTRE
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2012-08-23
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance

Une zone de répartition de eaux est représentée sous la forme d'un polygone correspondant à l'agrégation des polygones des communes définies dans l'arrêté préfectoral la concernant. Le périmètre est issue de la fusion des communes de la couche administrative de BD CARTO (V2010).

La liste des arrêtés a été vérifiée par les DREAL du Bassin Loire-Bretagne et on observe des différences notables entre les arrêtés et le décret constitutif, dans certains départements.

 

Système de réf.

Nom du système de référence
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
0525f49e-34ad-4c23-a6dc-f994e7cbc002   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Jeu de données
Date des métadonnées
2021-02-09T17:21:10
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

 
 

  Aperçus

  Fourni par

  Partager

         

  Mode d'affichage

Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

Not available