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Schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire Bretagne approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne le 21 décembre 2012. Il définit l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues dans le bassin Loire-Bretagne.
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Service de mise à disposition des données du domaine de l'eau de la DREAL Centre sur le territoire du bassin Loire Bretagene.
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Données issues de la couche bassin versant de la BD Carthage. Les bassins sont regroupés selon les lignes d'appelation des arrêtés. Suite au dernier arrêté de bassin, les zones sensibles concernent aussi les zones maritimes. Les masses d'eau DCE de BD CARTHAGE (V2007) ont été utilisées pour la délimitation des zones maritimes. La limite terre-mer entre masses d'eau terrestre et maritime est identique.
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Service de mise à disposition des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet. La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a été lancée en avril 2010. Ce nouveau classement des cours d%u2019eau participe à la mise en %u0153uvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
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Service de mise à disposition des données du domaine de l'eau de la DREAL Centre sur le territoire du bassin Loire Bretagene.
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Le périmètre de chaque zone favorable à l'éolien est délimité par le schéma régional éolien. Unezone favorable à l'éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s'appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.Le schéma régional éolien est la source géométrique des zones favorables à l'éolien.La saisie est réalisée sur un fond scan25, puis le zonage est recalé sur la BDTOPO si la zone s'appuie sur une limite administrative.
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Hauteurs de submersion issues de la reconstitution des plus hautes eaux connues (PHEC) sur le val d'Orléans, sur le val de Bou, sur le val de la Bouverie et sur le val d'Ouzouer aval.
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Service de mise à disposition des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet. La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a été lancée en avril 2010. Ce nouveau classement des cours d%u2019eau participe à la mise en %u0153uvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
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Réseau de contrôle défini dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE)
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La continuité écologique des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne. La continuité écologique, dans une rivière, se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. La continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.