Zone de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du bassin Loire Bretagne
Localisation des zones de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du registre des zones protégées (RZP 2004) du bassin Loire-Bretagne.
L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes.
Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d’eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l’article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d’alimentation des captages (concepts distincts).
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Proposition de citation
. Zone de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/0d21f285-59b0-4c42-8ac7-ba48dbd26473 |
Simple
- Date ( Création )
- 2011-04-08
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/0d21f285-59b0-4c42-8ac7-ba48dbd26473
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- SDAGE , programmation , DCE , registre des zones protégées
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
- Données issue de la démarche de construction du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 0d21f285-59b0-4c42-8ac7-ba48dbd26473 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2015-10-14T17:30:05
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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