Zone de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du bassin Loire Bretagne

Localisation des zones de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du registre des zones protégées (RZP 2004) du bassin Loire-Bretagne.

L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes.

Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d’eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l’article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d’alimentation des captages (concepts distincts).

 
Proposition de citation
. Zone de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/0d21f285-59b0-4c42-8ac7-ba48dbd26473
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2011-04-08
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/0d21f285-59b0-4c42-8ac7-ba48dbd26473

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • SDAGE , programmation , DCE , registre des zones protégées
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
Données issue de la démarche de construction du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
0d21f285-59b0-4c42-8ac7-ba48dbd26473   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2015-10-14T17:30:05
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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