Zone de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du bassin Loire Bretagne
Localisation des zones de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du registre des zones protégées (RZP 2004) du bassin Loire-Bretagne.
L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes.
Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d’eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l’article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d’alimentation des captages (concepts distincts).
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Proposition de citation
. Zone de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/0d21f285-59b0-4c42-8ac7-ba48dbd26473 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 0d21f285-59b0-4c42-8ac7-ba48dbd26473 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- TAB
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Classification of data and services
Coupled resource
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Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- SDAGE , programmation , DCE , registre des zones protégées
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2011-04-08
Quality and validity
- Généalogie
- Données issue de la démarche de construction du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- cf. la spécification citée
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- Aucune condition ne s’applique
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
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- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
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- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
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Point de contact des métadonnées
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- Date des métadonnées
- 2015-10-14T17:30:05
- Langue
- Français
inspire_sds
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Technical specification
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