Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement : Service de de téléchargement direct (WFS)
Service de mise à disposition des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d%u2019eau participe à la mise en %u0153uvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
|
|
Proposition de citation
(2018) . Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement : Service de de téléchargement direct (WFS). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/12e214b5-0f86-438b-88e8-a9a3a08e69d7 |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Information de l'identification
Identification du service (ISO 19119)
Information de référence
- Date ( Publication )
- 2018-08-10
Propriétaire
- RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 ( Thème )
-
- infoMapAccessService
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique
Contraintes légales
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Aucun obstacle technique
- Type de service
- view
N
S
E
W
))
Ressource couplée
- Nom de l’opération
- GETFEATURE
- Identifiant
- a02d33c2-08e3-4c9f-af11-3cbec26ae6d9
Ressource couplée
- Nom de l’opération
- GETFEATURE
- Identifiant
- c06acb7b-9089-4ed7-b0a4-4dc6fcef9829
- Type de couplage
- Reserré
Opérations
- Nom de l’opération
- GetCapabilities
- Communication
- WebServices
Opérations
- Nom de l’opération
- GetMap
- Communication
- WebServices
Opérations
- Nom de l’opération
- GetFeatureInfo
- Communication
- WebServices
Distribution
Distribution
- Format (encodage)
-
- WMS (1.3 )
Qualité
Qualité des données
Domaine d'applicabilité
- Niveau
- Service
- Autre
- Service
Résultat de conformité
Information de référence
- Date ( Publication )
- 2009-10-09
- Explication
- Cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- true
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 12e214b5-0f86-438b-88e8-a9a3a08e69d7 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Service
- Nom du niveau de hiérarchie
- service
- Date des métadonnées
- 2023-02-06T11:39:56+01:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
12e214b5-0f86-438b-88e8-a9a3a08e69d7
Lien vers le portal
Read here the full details and access to the data.
Ressources associées
Not available