PCAET en région Centre-Val de Loire
Les Plan Climat Air Énergie territoriaux sont des outils de planification territoriale, à la fois stratégiques et opérationnels. Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56, complétés par des textes récents. Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 04 Août 2016 qui sont venus en élargir le contenu, la portée et l’obligation des collectivités à le réaliser.
Les PCAET devaient être élaborés :
- avant le 31 décembre 2016, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 50 000 habitants au 1er janvier 2015 ;
- avant le 31 décembre 2018, pour les EPCI à fiscalité propre existants au 1er janvier 2017 de plus de 20 000 habitants.
Les autres EPCI peuvent engager une démarche volontaire.
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Proposition de citation
. PCAET en région Centre-Val de Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/1423419d-9f02-4aee-ab30-aa8504bddcb1 |
Simple
- Date ( Création )
- 2023-04-04
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/1423419d-9f02-4aee-ab30-aa8504bddcb1
Propriétaire
Fournisseur
- Mots clés ( Thème )
-
- PCAET , EPCI , Région Centre-Val de Loire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Unités administratives
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Dénominateur de l'échelle
- 100000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
))
- Nom du système de référence
- Lanbert 93 - SRID 2154
- Format (encodage)
-
-
### FORMAT DE DONNEE -> CONNECTION *.TAB ou SHP ou autre DANS MAPFILE
(### VALEUR = SHP version 1.0; MIF/MID version : 4.5; GeoTIFF version 1.0; etc )
- Spécification
-
### FORMAT DE DONNEE -> CONNECTION *.TAB ou SHP ou autre DANS MAPFILE
(### VALEUR = SHP version 1.0; MIF/MID version : 4.5; GeoTIFF version 1.0; etc )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- Cf. la spécification citée
- Généralités sur la provenance
-
La couche shapefile a été créée grâce à une couche existante qui a été mise à jour avec les données recueillies et la couche des EPCI issue d'Admin Express v3.1 de l'©IGN de janvier 2023. Les limites de deux EPCI ont aussi été actualisées en septembre 2022 (CC Vierzon Sologne Berry et CC Sauldre et Sologne).
La donnée relative à la population n’est pas datée.
Les attributs « ID », « CODE_SIREN », « NOM » et « NATURE » sont issus de la couche « EPCI_R24 » d’Admin Express ©IGN (v3.1 de janvier 2023).
Description :
- ID : Identifiant BD CARTO de l’EPCI ;
- CODE_SIREN : Code SIREN de l’EPCI ;
- NOM : Nom de l’EPCI ;
- NATURE : Type d’EPCI ;
- ETAT : Format court de l’état du PCAET ;
- REGION : Région avec le code région ;
- DEP : Numéro et nom du département ;
- INTERDEP : Caractère interdépartemental de la démarche PCAET ;
- CREATION : Date de création de l’EPCI ;
- EFFET : Date d’effet de la création de l’EPCI ;
- POPULATION : Population de l’EPCI ;
- STRUCTURE : Nom de la structure porteuse ;
- OBL/VOL : Date de l’obligation ;
- DEMARCHE : Lancement de la démarche ;
- LANCEMENT : Date de lancement ;
- AVIS_AE : Information sur l’avis de l’Autorité Environnementale (date si avis émis) ;
- AVIS_ETAT : Date de l’avis de l’État ;
- DATE_APPRO : Date de l’approbation du PCAET ;
- PUB : Publication en ligne ;
- URL : Adresse internet de la publication ;
- ETAT_LIB : Format long de l’état du PCAET ;
- INTERREG : Caractère interrégional de la démarche PCAET, pour les PCAET gérés par une autre région que la région Centre-Val de Loire.
- SRCE_GEOM : Source de la géométrie.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 1423419d-9f02-4aee-ab30-aa8504bddcb1 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-04-19T11:38:03
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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Fourni par
