Arrêté de Protection de Biotope en région Centre
Délimitation des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. L'arrêté de protection de
biotope est défini par une procédure qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au
sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté préfectoral de protection
de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des
espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.Les objectifs sont la préservation
de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses,
mares,...nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et
L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à
l'équilibre biologique des milieux.
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Proposition de citation
. Arrêté de Protection de Biotope en région Centre. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/15db6965-c374-42b7-ab42-758ba864ba06 |
Simple
- Date ( Création )
- Invalid Date
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/15db6965-c374-42b7-ab42-758ba864ba06
Propriétaire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Limitation d'utilisation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Langue
- Français
))
- Format (encodage)
-
- ### FORMAT DE DONNEE -> CONNECTION *.TAB ou SHP ou autre DANS MAPFILE (### VALEUR = SHP version 1.0; MIF/MID version : 4.5; GeoTIFF version 1.0; etc )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- Cf. la spécification citée
- Généralités sur la provenance
- -- Généalogie --
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 15db6965-c374-42b7-ab42-758ba864ba06 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2021-02-08T11:24:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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