Arrêté de Protection de Biotope en région Centre
Délimitation des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. L'arrêté de protection de
biotope est défini par une procédure qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au
sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté préfectoral de protection
de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des
espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.Les objectifs sont la préservation
de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses,
mares,...nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et
L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à
l'équilibre biologique des milieux.
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Proposition de citation
. Arrêté de Protection de Biotope en région Centre. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/15db6965-c374-42b7-ab42-758ba864ba06 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 15db6965-c374-42b7-ab42-758ba864ba06 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- ### FORMAT DE DONNEE -> CONNECTION *.TAB ou SHP ou autre DANS MAPFILE
- Version
- ### VALEUR = SHP version 1.0; MIF/MID version : 4.5; GeoTIFF version 1.0; etc
Référentiel de coordonnées
Classification of data and services
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
Other keywords
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- Invalid Date
Quality and validity
- Généalogie
- -- Généalogie --
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- Cf. la spécification citée
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Limitations d'accès public
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loirede la série de données --
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
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Organisation responsable de la ressource
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- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loirede la série de données --
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- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- -- Nom du point de contact des métadonnées --
- Email de l'organisation
- -- Adresse email --
- Date des métadonnées
- 2021-02-08T11:24:00
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
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