Etablissements relevant de la directive IED (ex. IPPC) en région Centre Val de Loire
Localisation des établissements relevant de la directive IED gérées par la DREAL Centre Val de Loire.
La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.
Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.
La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
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Proposition de citation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire. Etablissements relevant de la directive IED (ex. IPPC) en région Centre Val de Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/19dfbf59-3726-41c0-9133-092c04f1f2a9 |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Identification des données
Information de référence
- Date ( Création )
- 2013-05-15
- Date ( Révision )
- 2021-03-16
Point de contact
Gestionnaire
- Mots clés ( Thème )
-
- ICPE , IPPC , IED , Déchets , Emissions polluantes , Pollution de l'air
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Lieux de production et sites industriels
Contraintes légales
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Climatologie/Météorologie/Atmosphère
))
Distribution
Distribution
- Format (encodage)
-
- shp (4.5 )
Qualité
Qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
Information de référence
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
- Données issus de la bases des installations classées
Système de réf.
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 19dfbf59-3726-41c0-9133-092c04f1f2a9 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2021-05-27T15:37:25+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
