Etablissements relevant de la directive IED (ex. IPPC) en région Centre Val de Loire
Localisation des établissements relevant de la directive IED gérées par la DREAL Centre Val de Loire.
La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.
Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.
La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
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Proposition de citation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire. Etablissements relevant de la directive IED (ex. IPPC) en région Centre Val de Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/19dfbf59-3726-41c0-9133-092c04f1f2a9 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 19dfbf59-3726-41c0-9133-092c04f1f2a9 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- shp
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Climatologie/Météorologie/Atmosphère
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Lieux de production et sites industriels
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- ICPE , IPPC , IED , Déchets , Emissions polluantes , Pollution de l'air
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2013-05-15
- Date ( Révision )
- 2021-03-16
Quality and validity
- Généalogie
- Données issus de la bases des installations classées
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- cf. la spécification citée
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- srct.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- srct.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2021-05-27T15:37:25+02:00
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
