Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région Centre-Val de Loire - 2017
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Proposition de citation
(2017) . Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région Centre-Val de Loire - 2017. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/36f48e42-2131-4766-8b97-b7c01b043af8 |
Simple
- Date ( Création )
- 2017-03-17
- Date ( Publication )
- 2017-03-17
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/36f48e42-2131-4766-8b97-b7c01b043af8
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- France , données ouvertes , Zone protégée , politique de l'environnement , nitrate , pollution
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Tenir compte de la date d'actualité des données et de l'échelle de précision du référentiel géographique
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Distance de résolution
- 25 m
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- 8859part1
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Description
- Région Centre
))
- Nom du système de référence
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Ressource en ligne
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/fre/metadata.show?uuid=36f48e42-2131-4766-8b97-b7c01b043af8
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-07-23
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
-
Le périmètre de délimitation de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêtés du 02/02/2017 est extrait de la couche "COMMUNES" de la BDTOPO sur la base de la liste des communes ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté 17.014 du 20/12/2012 et de la couche "DIVCAD" de la BDPARCELLAIRE sur la base de la liste des divisions cadastrales des communes faisant l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté n°17.018 du 02/02/2017.
La liste des sections cadastrales désignées a été réalisé sur la base des dernières mises à jour de la BDPARCELLAIRE®IGN mises à disposition par le PNE (distribution en date du 29 septembre 2016 catalogue des données ministère)
Les communes et les sections cadastrales sont ensuite agrégées sur l'ensemble du bassin en 2 entités distinctes ( délimitation aux limites des sections cadastrales désignées :"ZV2017FRG_1" ; délimitation aux limites de la commune désignées : "ZV2017FRG_2").
Bassin Seine Normandie : la 4ème révision des zones vulnérables est intervenue en 2012 à partir du programme de surveillance 2010-2011 des eaux du bassin Seine Normandie. Dans ces zones, des programmes d’action régionaux sont mis en place pour prévenir cette pollution.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 36f48e42-2131-4766-8b97-b7c01b043af8 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2017-06-01T10:55:07+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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Fourni par
