Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région Centre-Val de Loire - 2017

- Bassin Loire Bretagne : Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par : - l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement - l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.- Bassin Seine Normandie : Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive «nitrates». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des «zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies tous les 4 ans sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux sont appliqués sur ces territoires. Ces zones ont été délimitées par arrêté du 20 décembre 2012
 
Proposition de citation
(2017) . Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région Centre-Val de Loire - 2017. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/36f48e42-2131-4766-8b97-b7c01b043af8
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
36f48e42-2131-4766-8b97-b7c01b043af8   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
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WWW:LINK-1.0-http--link
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OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
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OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/36f48e42-2131-4766-8b97-b7c01b043af8
Langue
fre
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Format
SHP
Version
1.0
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • France , données ouvertes , Zone protégée , politique de l'environnement , nitrate , pollution
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2017-03-17
Date ( Publication )
2017-03-17
 

Quality and validity

Généalogie

Le périmètre de délimitation de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêtés du 02/02/2017 est extrait de la couche "COMMUNES" de la BDTOPO sur la base de la liste des communes ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté 17.014 du 20/12/2012 et de la couche "DIVCAD" de la BDPARCELLAIRE sur la base de la liste des divisions cadastrales des communes faisant l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté n°17.018 du 02/02/2017.

La liste des sections cadastrales désignées a été réalisé sur la base des dernières mises à jour de la BDPARCELLAIRE®IGN mises à disposition par le PNE (distribution en date du 29 septembre 2016 catalogue des données ministère)

Les communes et les sections cadastrales sont ensuite agrégées sur l'ensemble du bassin en 2 entités distinctes ( délimitation aux limites des sections cadastrales désignées :"ZV2017FRG_1" ; délimitation aux limites de la commune désignées : "ZV2017FRG_2").

Bassin Seine Normandie : la 4ème révision des zones vulnérables est intervenue en 2012 à partir du programme de surveillance 2010-2011 des eaux du bassin Seine Normandie. Dans ces zones, des programmes d’action régionaux sont mis en place pour prévenir cette pollution.

Dénominateur de l'échelle
10000
Distance de résolution
25  m
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Tenir compte de la date d'actualité des données et de l'échelle de précision du référentiel géographique
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

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Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2017-06-01T10:55:07+02:00
Langue
Français
Jeu de caractères
8859part1
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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