Zones de qualité des eaux conchylicoles du bassin Loire Bretagne
Délimitation des zones désignées pour la qualité des eaux conchylicoles du bassin Loire Bretagne (SDAGE 2010-2015).
Les seules espèces aquatiques importantes du point de vue économique désignées par une directive européenne sont celles relevant des directives zones conchylicoles et eaux conchylicoles.
La Zone de qualité des eaux conchylicoles est définie dans le cadre de la Directive 2006/113/CE Qualité des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters).
Dans les zones conchylicoles, les objectifs spécifiques sont le respect de normes bactériologiques sur les coquillages et le respect de normes physico-chimiques des eaux dans lesquelles vivent ces coquillages.
|
|
Proposition de citation
. Zones de qualité des eaux conchylicoles du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/384446ba-3d98-4df8-986a-b53448ed151e |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 384446ba-3d98-4df8-986a-b53448ed151e XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- TAB
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- Registre des zones protégées , DCE , SDAGE , RZP , Protection des espaces naturels
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2011-04-08
Quality and validity
- Généalogie
-
Base de données SIG de la zone (L2E), du RNDE regroupées par l'OIEau à partir des données fournies par les directions départementales des territoires et de la mer.
Ces zones sont issues de l'atlas de 1984 des zones conchylicoles de l'IFREMER dont les contours ont été numérisés dans le cadre du rapportage au titre du registre des zones protégées.
Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de production conchylicole'.
Le contour de la Zone de qualité des eaux conchylicoles ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2019-08-27T15:40:10
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
