Zones eaux de baignade rapportées DCE du bassin Loire Bretagne
Au sens de la directive 2006/7/CE, une eau de baignade est définie comme toute partie des eaux de surface dans laquelle l'autorité compétente s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle elle n'a pas interdit ou déconseillé la baignade de façon permanente.
Elle est transposée dans le droit français par le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.
|
|
Proposition de citation
. Zones eaux de baignade rapportées DCE du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11 |
Simple
- Date ( Création )
- 2011-04-08
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11
Point de contact
- Mots clés ( Thème )
-
- SDAGE , DCE , registre des zones protégées , programmation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- Cf. la spécification citée
- Généralités sur la provenance
- Les points de baignade ont été fournis par les services de la santé.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-27T15:20:51
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11
Lien vers le portal
Read here the full details and access to the data.
Ressources associées
Not available