Zones eaux de baignade rapportées DCE du bassin Loire Bretagne

Au sens de la directive 2006/7/CE, une eau de baignade est définie comme toute partie des eaux de surface dans laquelle l'autorité compétente s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle elle n'a pas interdit ou déconseillé la baignade de façon permanente.

Elle est transposée dans le droit français par le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.

 
Proposition de citation
. Zones eaux de baignade rapportées DCE du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2011-04-08
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11

  Point de contact

Mots clés ( Thème )
  • SDAGE , DCE , registre des zones protégées , programmation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
10000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
Cf. la spécification citée
Généralités sur la provenance
Les points de baignade ont été fournis par les services de la santé.
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-08-27T15:20:51
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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