Zones eaux de baignade rapportées DCE du bassin Loire Bretagne

Au sens de la directive 2006/7/CE, une eau de baignade est définie comme toute partie des eaux de surface dans laquelle l'autorité compétente s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle elle n'a pas interdit ou déconseillé la baignade de façon permanente.

Elle est transposée dans le droit français par le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.

 
Proposition de citation
. Zones eaux de baignade rapportées DCE du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/569133de-1390-4c85-9910-70f1c7349b11
Langue
Français
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • SDAGE , DCE , registre des zones protégées , programmation
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2011-04-08
 

Quality and validity

Généalogie
Les points de baignade ont été fournis par les services de la santé.
Dénominateur de l'échelle
10000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
Cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
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Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2019-08-27T15:20:51
Langue
Français
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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