Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en région Centre

Zonage géographique des plans de protection de l'atmosphère de la région centre.La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.La région Centre abrite deux agglomérations de plus de 250 000 habitants couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère, l’agglomération Orléanaise et l’agglomération Tourangelle. Les deux plans de protections de l’atmosphère ont été approuvés par les préfets des départements d’Indre-et-Loire et du Loiret.
 
Proposition de citation
. Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en région Centre. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2012-05-10
Date ( Révision )
2014-10-13
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • France , données ouvertes , air , qualité , pollution
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Communes identifiées par arrêté préfectoral, puis agrégées par PPA. Communes extraites de BDTOPO (V2.0 - 2012)
Niveau
Jeu de données

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2010-10-23
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2021-05-10T18:08:25+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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