Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en région Centre
Zonage géographique des plans de protection de l'atmosphère de la région centre.La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.La région Centre abrite deux agglomérations de plus de 250 000 habitants couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère, l’agglomération Orléanaise et l’agglomération Tourangelle. Les deux plans de protections de l’atmosphère ont été approuvés par les préfets des départements d’Indre-et-Loire et du Loiret.
|
|
Proposition de citation
. Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en région Centre. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90 |
Simple
- Date ( Création )
- 2012-05-10
- Date ( Révision )
- 2014-10-13
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- France , données ouvertes , air , qualité , pollution
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion
- Limitation d'utilisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Ressource en ligne
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/find?uuid=68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Communes identifiées par arrêté préfectoral, puis agrégées par PPA. Communes extraites de BDTOPO (V2.0 - 2012)
- Niveau
- Jeu de données
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-10-23
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2021-05-10T18:08:25+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90
Lien vers le portal
Read here the full details and access to the data.
Ressources associées
Not available