Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en région Centre

Zonage géographique des plans de protection de l'atmosphère de la région centre.La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.La région Centre abrite deux agglomérations de plus de 250 000 habitants couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère, l’agglomération Orléanaise et l’agglomération Tourangelle. Les deux plans de protections de l’atmosphère ont été approuvés par les préfets des départements d’Indre-et-Loire et du Loiret.
 
Proposition de citation
. Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en région Centre. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
OGC:WMS
resource_protocol
OGC:WFS
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/68a8f33e-be5f-43e3-a0c6-72aa468c3e90
Langue
Français
Encodage
Format
SHP
Version
1.0
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • France , données ouvertes , air , qualité , pollution
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2012-05-10
Date ( Révision )
2014-10-13
 

Quality and validity

Généalogie
Communes identifiées par arrêté préfectoral, puis agrégées par PPA. Communes extraites de BDTOPO (V2.0 - 2012)
Dénominateur de l'échelle
5000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2021-05-10T18:08:25+02:00
Langue
Français
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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