Zones de protection des habitats et des espèces liés à l'eau du bassin Loire Bretagne

Il s’agit des zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et la directive 79/409/CEE (SDAGE 2010-2015).

Cette couche de données regroupe :

1- les zones de protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau.

2 - Les zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats.

 
Proposition de citation
. Zones de protection des habitats et des espèces liés à l'eau du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/6a60d70e-2c2d-4288-b21f-1495be35de8a
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2011-04-08
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/6a60d70e-2c2d-4288-b21f-1495be35de8a

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • NATURA 2000 , N2000 , DCE , SDAGE 2010-2015 , registre des zones protégées , Protection des espaces naturels , Programmation , Bassin Loire-Bretagne
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
Données extraites de la base nationale de données N2000 (MNHN)
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
6a60d70e-2c2d-4288-b21f-1495be35de8a   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-08-27T15:44:24
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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