Zones de protection des habitats et des espèces liés à l'eau du bassin Loire Bretagne
Il s’agit des zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et la directive 79/409/CEE (SDAGE 2010-2015).
Cette couche de données regroupe :
1- les zones de protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau.
2 - Les zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats.
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Proposition de citation
. Zones de protection des habitats et des espèces liés à l'eau du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/6a60d70e-2c2d-4288-b21f-1495be35de8a |
Simple
- Date ( Création )
- 2011-04-08
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/6a60d70e-2c2d-4288-b21f-1495be35de8a
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
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- NATURA 2000 , N2000 , DCE , SDAGE 2010-2015 , registre des zones protégées , Protection des espaces naturels , Programmation , Bassin Loire-Bretagne
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
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- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
))
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
- Données extraites de la base nationale de données N2000 (MNHN)
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 6a60d70e-2c2d-4288-b21f-1495be35de8a XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-27T15:44:24
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
