Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) du bassin Loire-Bretagne (2009)

Délimitation de la zone Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) du bassin Loire Bretagne définie dans le cadre de l'élaboration du registre des zones protégées en 2009.

Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables.

Elles correspondent à des espaces associant forte vulnérabilité aux nitrates et fort enjeu d'alimentation en eau potable.

Les ZPPN sont des spécificités régionales, elles sont définies par arrêtés préfectoraux.

 
Proposition de citation
. Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) du bassin Loire-Bretagne (2009). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/75300762-37b4-4503-a0b4-ab2cc8a3cd26
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2009-10-26
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/75300762-37b4-4503-a0b4-ab2cc8a3cd26

  Point de contact

Mots clés ( Thème )
  • ZV , eau , qualité , zone vulnérable
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Eaux intérieures
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
-- Généalogie --
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
75300762-37b4-4503-a0b4-ab2cc8a3cd26   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-07-15T11:49:19
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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