Zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire Bretagne (2017)
Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.
Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par :
- l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement
- l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.
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Proposition de citation
(2017) . Zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire Bretagne (2017). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530 |
Simple
- Date ( Création )
- 2017-02-02
- Date ( Publication )
- 2017-02-10
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- France , données ouvertes , SDAGE , désignation , zv
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Limitation d'utilisation
- Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Ressource en ligne
- http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/11/eau_bassin1/Zone_vulnerable_2017.atom
- Ressource en ligne
- http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/zv/designation_2017/ZoneVuln2017_communes_FRG.csv
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
-
Le périmètre de délimitation de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêtés du 02/02/2017 est extrait de la couche "COMMUNES" de la BDTOPO sur la base de la liste des communes ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté 17.014 du 20/12/2012 et de la couche "DIVCAD" de la BDPARCELLAIRE sur la base de la liste des divisions cadastrales des communes faisant l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté n°17.018 du 02/02/2017.
La liste des sections cadastrales désignées a été réalisé sur la base des dernières mises à jour de la BDPARCELLAIRE®IGN mises à disposition par le PNE (distribution en date du 29 septembre 2016 catalogue des données ministère)
Les communes et les sections cadastrales sont ensuite agrégées sur l'ensemble du bassin en 2 entités distinctes ( délimitation aux limites des sections cadastrales désignées :"ZV2017FRG_1" ; délimitation aux limites de la commune désignées : "ZV2017FRG_2").
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2017-03-22T13:51:46
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
