Zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire Bretagne (2017)
Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.
Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par :
- l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement
- l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.
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Proposition de citation
(2017) . Zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire Bretagne (2017). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- resource_protocol
- WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
- resource_protocol
- OGC:WFS
- resource_protocol
- OGC:WMS
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- SHP
- Version
- 1.0
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- France , données ouvertes , SDAGE , désignation , zv
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2017-02-02
- Date ( Publication )
- 2017-02-10
Quality and validity
- Généalogie
-
Le périmètre de délimitation de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêtés du 02/02/2017 est extrait de la couche "COMMUNES" de la BDTOPO sur la base de la liste des communes ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté 17.014 du 20/12/2012 et de la couche "DIVCAD" de la BDPARCELLAIRE sur la base de la liste des divisions cadastrales des communes faisant l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté n°17.018 du 02/02/2017.
La liste des sections cadastrales désignées a été réalisé sur la base des dernières mises à jour de la BDPARCELLAIRE®IGN mises à disposition par le PNE (distribution en date du 29 septembre 2016 catalogue des données ministère)
Les communes et les sections cadastrales sont ensuite agrégées sur l'ensemble du bassin en 2 entités distinctes ( délimitation aux limites des sections cadastrales désignées :"ZV2017FRG_1" ; délimitation aux limites de la commune désignées : "ZV2017FRG_2").
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- cf. la spécification citée
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2017-03-22T13:51:46
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
