Date ( Création )

2015-04-03

Date ( Révision )

2015-04-03

Identificateur

http://metadata.carmencarto.fr/geosource/FR-2015-TEByC9DsF3kt_040315H21M25S

Mots clés

• SDAGE , zones protégées , politique de l'environnement , nitrate , bassin , Loire-Bretagne , désignation , zones vulnérables , données ouvertes , France

GEMET - INSPIRE Themes ( Thème )

• Zones de gestion , de restriction ou de réglementation , Parcelles cadastrales , Usage des sols , Zones de gestion , de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Limitation d'utilisation

Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Contraintes d'accès

Autres restrictions

Contraintes d'utilisation

Licence

Autres contraintes

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Dénominateur de l'échelle

2500

Langue

Français

Catégorie ISO

• Environnement

Description

Liste des emprises

Nom du système de référence

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9

Niveau topologie

Spaghetti

Type de géométries des objets

Polygone

Format (encodage)

• SHP (1.0 )

Ressource en ligne

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/11/eau_bassin1?&REQUEST=getmap&layers=Zones_vulnerables_extension_2015&BBOX=123868.29496029,6281883.1807973,826074.94669337,6984089.8325304&SRS=epsg:2154&FORMAT=image/png&WIDTH=400&HEIGHT=400  

Ressource en ligne

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/eau_bassin1?&REQUEST=describefeaturetype&typename=Zones_vulnerables_extension_2015  

Ressource en ligne

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/11/eau_bassin1/Zones_vulnerables_extension_2015.atom  

Niveau

Jeu de données

Généralités sur la provenance

Généralités sur la provenance

La liste des communes désignéesentièrement en zone vulnérable sur le bassin Loire-Bretagne est extrait de la couche communes de la BDPARCELAIRE V.2013 sur la base de la liste établie par l'arrêté n°15.047 du 13 mars 2015 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale.

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche

FR-2015-TEByC9DsF3kt_040315H21M25S   XML

Langue

Français

Jeu de caractères

MD_CharacterSetCode_utf8

Type de ressource

Jeu de données

Date des métadonnées

2019-08-27T15:39:30

Nom du standard de métadonnées

ISO19115

Version du standard de métadonnées

2003/Cor.1:2006