Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
 
Proposition de citation
. Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/a02d33c2-08e3-4c9f-af11-3cbec26ae6d9
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2012-07-22
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/a02d33c2-08e3-4c9f-af11-3cbec26ae6d9

  Point de contact

Mots clés ( Thème )
  • France , L.214-17 , ouvrages , eau , protection , données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance

Référentiel BDCARTHAGE

Arrétés de classement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026209166&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
a02d33c2-08e3-4c9f-af11-3cbec26ae6d9   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2017-01-18T14:57:30+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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