Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
 
Proposition de citation
. Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/a02d33c2-08e3-4c9f-af11-3cbec26ae6d9
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
a02d33c2-08e3-4c9f-af11-3cbec26ae6d9   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/a02d33c2-08e3-4c9f-af11-3cbec26ae6d9
Langue
Français
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • France , L.214-17 , ouvrages , eau , protection , données ouvertes
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2012-07-22
 

Quality and validity

Généalogie

Référentiel BDCARTHAGE

Arrétés de classement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026209166&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Dénominateur de l'échelle
50000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2017-01-18T14:57:30+01:00
Langue
Français
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Aperçus

  Fourni par

  Partager

         

  Mode d'affichage

Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

Not available