Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement
Cartographie des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
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Proposition de citation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire. Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/a6726787-c619-4f5b-b9ca-f46e1ddf529b |
Simple
- Date ( Création )
- 2012-07-10
- Date ( Publication )
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- France,données ouvertes , France,données ouvertes , France,données ouvertes
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Description
- France
N
S
E
W
))
- Description
- France
N
S
E
W
- Description
- France
N
S
E
W
- Nom du système de référence
- EPSG / epsg:2154 / 7.9
- Ressource en ligne
- -- lien vers la ressource --
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2017-01-09
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- a6726787-c619-4f5b-b9ca-f46e1ddf529b XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Collection de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Carte
- Date des métadonnées
- 2017-01-12T09:48:34
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
a6726787-c619-4f5b-b9ca-f46e1ddf529b
Lien vers le portal
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Ressources associées
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