Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement

Cartographie des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
 
Proposition de citation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire. Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/a6726787-c619-4f5b-b9ca-f46e1ddf529b
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
a6726787-c619-4f5b-b9ca-f46e1ddf529b   XML
Type de ressource
Collection de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmencarto.fr/geosource/a6726787-c619-4f5b-b9ca-f46e1ddf529b
Langue
fre
Encodage
Référentiel de coordonnées
code
epsg:2154
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • France,données ouvertes , France,données ouvertes , France,données ouvertes
Other keywords
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


N
S
E
W


N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2012-07-10
Date ( Publication )
 

Quality and validity

Généalogie
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
Explanation
cf. la spécification citée
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
{{electronicMailAddress}}
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
{{electronicMailAddress}}
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2017-01-12T09:48:34
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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