Zone de développement éolien en région Centre Val de Loire
Périmètre des ZDE en région Centre Val de Loire. Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.
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Proposition de citation
. Zone de développement éolien en région Centre Val de Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Identification des données
Information de référence
- Date ( Création )
- 2011-09-20
Propriétaire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Lieux de production et sites industriels
Contraintes légales
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
Distribution
Distribution
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
Qualité
Qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
Information de référence
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- Cf. la spécification citée
- Généralités sur la provenance
- Le périmètre d'une ZDE est modélisé par un objet surfacique dont le périmètre est annexé à l'arrêté préfectoral de création de la ZDE. Il est représenté sur le fond de carte au 1 : 25000 de l'IGN.
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-12-04T15:13:39+01:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc
Lien vers le portal
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Ressources associées
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