Zone de développement éolien en région Centre Val de Loire

Périmètre des ZDE en région Centre Val de Loire. Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.
 
Proposition de citation
. Zone de développement éolien en région Centre Val de Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc
 

Simple

Date ( Création )
2011-09-20
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc

  Propriétaire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Lieux de production et sites industriels
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


Format (encodage)
  • SHP (1.0 )

Ressource en ligne
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/find?uuid=aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc  
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
Cf. la spécification citée
Généralités sur la provenance
Le périmètre d'une ZDE est modélisé par un objet surfacique dont le périmètre est annexé à l'arrêté préfectoral de création de la ZDE. Il est représenté sur le fond de carte au 1 : 25000 de l'IGN.

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-12-04T15:13:39+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

 
 

  Aperçus

  Fourni par

  Partager

         

  Mode d'affichage

Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

Not available