Zone de développement éolien en région Centre Val de Loire

Périmètre des ZDE en région Centre Val de Loire. Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.
 
Proposition de citation
. Zone de développement éolien en région Centre Val de Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/aa0ffb17-8f81-461e-80c9-fc6c248f8abc
Langue
Français
Encodage
Format
SHP
Version
1.0
Référentiel de coordonnées
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Lieux de production et sites industriels
Other keywords
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2011-09-20
 

Quality and validity

Généalogie
Le périmètre d'une ZDE est modélisé par un objet surfacique dont le périmètre est annexé à l'arrêté préfectoral de création de la ZDE. Il est représenté sur le fond de carte au 1 : 25000 de l'IGN.
Dénominateur de l'échelle
25000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
Cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2019-12-04T15:13:39+01:00
Langue
Français
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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