Zones sensibles du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2010)

Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées (RZP) actualisées ayant permis la réalisation des cartes du recueil des documents d’accompagnement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2010.

Le registre des zones protégées est une des composantes de « l’état des lieux » du bassin Loire-Bretagne validé par le comité de bassin le 3 décembre 2004, réalisé en application de la directive cadre sur l’eau transposée par la loi du 21 avril 2004. Après mise à jour, il est intégré aux documents d’accompagnement du SDAGE.

 
Proposition de citation
(2010) . Zones sensibles du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2010). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/b26df451-bd10-4a57-89af-81e0582c8517
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2004-04-21
Date ( Révision )
2010-10-15
Date ( Publication )
2010-10-15
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/b26df451-bd10-4a57-89af-81e0582c8517

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • Bassin Loire-Bretagne
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
b26df451-bd10-4a57-89af-81e0582c8517   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-07-15T11:00:50
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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