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  Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement : Service de visualisation cartographique (WMS)

Service de mise à disposition des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.

La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a été lancée en avril 2010.

Ce nouveau classement des cours d%u2019eau participe à la mise en %u0153uvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

 
Proposition de citation
(2018) . Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement : Service de visualisation cartographique (WMS). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/b9187e64-4aaf-4b8e-bbf4-28e9e3094010
 

Simple

Information de l'identification

Date ( Publication )
2018-08-10

  Propriétaire

DREAL Centre-Val de Loire  

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 ( Thème )
  • infoMapAccessService
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s'applique
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Aucun obstacle technique
Type de service
view
N
S
E
W


Ressource couplée

Nom de l’opération
GETMAP
Identifiant
a02d33c2-08e3-4c9f-af11-3cbec26ae6d9

Ressource couplée

Nom de l’opération
GETMAP
Identifiant
c06acb7b-9089-4ed7-b0a4-4dc6fcef9829
Type de couplage
Reserré

Opérations

Nom de l’opération
GetCapabilities
Communication
WebServices
Point de connection
http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/11/eau_bassin_L214_consultation2?  

Opérations

Nom de l’opération
GetMap
Communication
WebServices
Point de connection
http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/11/eau_bassin_L214_consultation2?  

Opérations

Nom de l’opération
GetFeatureInfo
Communication
WebServices
Point de connection
http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/11/eau_bassin_L214_consultation2?  
Ressource couplée
  •   Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne
  •   Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne
Format (encodage)
  • WMS (1.3 )

Ressource en ligne
http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/11/eau_bassin_L214_consultation2?  
Niveau
Service
Autre
Service

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2009-10-09
Explication
Cf. la spécification citée
Degré de conformité
true

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
b9187e64-4aaf-4b8e-bbf4-28e9e3094010   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Service
Nom du niveau de hiérarchie
service
Date des métadonnées
2023-02-06T11:39:52+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

DREAL Centre-Val de Loire  

 
 

  Aperçus

  Fourni par

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  Mode d'affichage

  • INSPIRE
  • Simple
  • Complète
  • XML
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