Zone de Répartition des Eaux en région Centre-Val de Loire - Bassin hydrographique
Délimitation géographique des zones de répartition des eaux superficielles de la région centre Val de Loire. Les zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance des ressources en eau par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
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Proposition de citation
. Zone de Répartition des Eaux en région Centre-Val de Loire - Bassin hydrographique. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/b9d2c292-c472-4e64-b72f-7badc5d86d16 |
Simple
- Date ( Création )
- 2011-06-14
- Date ( Révision )
- 2012-07-16
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/b9d2c292-c472-4e64-b72f-7badc5d86d16
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/b9d2c292-c472-4e64-b72f-7badc5d86d16
Point de contact
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
5 av Buffon BP6407
ORLEANS CEDEX 2
45064
France
- Mots clés ( Thème )
-
- France , données ouvertes , zre , eau
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Tenir compte de la date d'actualité des données et de l'échelle de précision du référentiel géographique
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Distance de résolution
- 25 m
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Description
- CENTRE
N
S
E
W
))
- Nom du système de référence
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Ressource en ligne
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/fre/metadata.show?uuid=b9d2c292-c472-4e64-b72f-7badc5d86d16
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2012-08-23
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
-
Une zone de répartition de eaux est représentée sous la forme d'un polygone correspondant à l'agrégation des polygones des communes définies dans l'arrêté préfectoral la concernant. Le périmètre est issue de la fusion des communes de la couche administrative de BD CARTO (V2010).
La liste des arrêtés a été vérifiée par les DREAL du Bassin Loire-Bretagne et on observe des différences notables entre les arrêtés et le décret constitutif, dans certains départements.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- b9d2c292-c472-4e64-b72f-7badc5d86d16 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-07-15T14:38:46
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
-
Administrateur de données
5 av Buffon BP6407
ORLEANS CEDEX 2
45064
France
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
b9d2c292-c472-4e64-b72f-7badc5d86d16
Lien vers le portal
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Ressources associées
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