Zone d'alimentation en eau potable future du bassin Loire Bretagne
Délimitation des zones d'alimentation en eau potable future définies dans le cadre du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2004).
Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifiée comme pouvant servir à de futurs prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.
Elles sont identifiées à partir de l'analyse combinée de critères relatifs essentiellement à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil général, ARS, MISE, DDAF, Syndicat départemental …).
Les critères ayant trait à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc...) et les schémas départementaux d'alimentation en eau potable.
La ZAEPF peut être constituée de masses d'eau plan d'eau, masses d'eau cours d'eau, masse d'eau souterraine (tout ou partie).
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Proposition de citation
. Zone d'alimentation en eau potable future du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/bcad064b-28c8-4162-a5a7-e82bc2546ab3 |
Simple
- Date ( Création )
- 2011-11-12
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/bcad064b-28c8-4162-a5a7-e82bc2546ab3
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
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- AEP , Alimentation en eau potable , DCE , SDAGE , registre des zones protégées , programmation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
))
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2014-10-13
- Degré de conformité
- -- Conformité (1 ou 0)--
- Généralités sur la provenance
- Données issue de la démarche de construction du SDAGE 2010-2015 du bassin Loire-Bretagne
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- bcad064b-28c8-4162-a5a7-e82bc2546ab3 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-27T14:47:41
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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