Zone d'alimentation en eau potable future du bassin Loire Bretagne
Délimitation des zones d'alimentation en eau potable future définies dans le cadre du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2004).
Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifiée comme pouvant servir à de futurs prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.
Elles sont identifiées à partir de l'analyse combinée de critères relatifs essentiellement à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil général, ARS, MISE, DDAF, Syndicat départemental …).
Les critères ayant trait à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc...) et les schémas départementaux d'alimentation en eau potable.
La ZAEPF peut être constituée de masses d'eau plan d'eau, masses d'eau cours d'eau, masse d'eau souterraine (tout ou partie).
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Proposition de citation
. Zone d'alimentation en eau potable future du bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/bcad064b-28c8-4162-a5a7-e82bc2546ab3 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- bcad064b-28c8-4162-a5a7-e82bc2546ab3 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- TAB
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- AEP , Alimentation en eau potable , DCE , SDAGE , registre des zones protégées , programmation
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2011-11-12
Quality and validity
- Généalogie
- Données issue de la démarche de construction du SDAGE 2010-2015 du bassin Loire-Bretagne
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
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Metadata information
Point de contact des métadonnées
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- Date des métadonnées
- 2019-08-27T14:47:41
- Langue
- Français
inspire_sds
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Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
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Conformance class 3: harmonized
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