Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne
Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
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Proposition de citation
. Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/c06acb7b-9089-4ed7-b0a4-4dc6fcef9829 |
Simple
- Date ( Création )
- 2012-07-21
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/c06acb7b-9089-4ed7-b0a4-4dc6fcef9829
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- France , L.214-17 , eau , protection , données ouvertes
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Usage des sols , Parcelles cadastrales , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Explications sur les restrictions
- La ressource ne revêt pas un caractère sensible
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
-
Référentiel géographique utilisé : BD CArthage
Arrêté classement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026209154&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- c06acb7b-9089-4ed7-b0a4-4dc6fcef9829 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2021-02-08T17:25:28
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
c06acb7b-9089-4ed7-b0a4-4dc6fcef9829
Lien vers le portal
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Ressources associées
Not available