Zones d’Actions Renforcées en région Centre-Val de Loire
Délimitation des Zones d’Actions Renforcées (ZAR), arrêtées ou validées, en région Centre-Val de Loire (arrêté du 28 mai 2014). La « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.
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Proposition de citation
. Zones d’Actions Renforcées en région Centre-Val de Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/c3d2a4aa-e085-49db-9b8b-577838f5b345 |
Simple
- Date ( Création )
- 2014-05-28
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/c3d2a4aa-e085-49db-9b8b-577838f5b345
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- zar , nitrate , zone vulnerable
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
- -- Généalogie --
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- c3d2a4aa-e085-49db-9b8b-577838f5b345 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-28T14:29:45+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
c3d2a4aa-e085-49db-9b8b-577838f5b345
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Ressources associées
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