Zones d’Actions Renforcées en région Centre-Val de Loire

Délimitation des Zones d’Actions Renforcées (ZAR), arrêtées ou validées, en région Centre-Val de Loire (arrêté du 28 mai 2014). La « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

 
Proposition de citation
. Zones d’Actions Renforcées en région Centre-Val de Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/c3d2a4aa-e085-49db-9b8b-577838f5b345
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
c3d2a4aa-e085-49db-9b8b-577838f5b345   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/metadata/c3d2a4aa-e085-49db-9b8b-577838f5b345
Langue
Français
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • zar , nitrate , zone vulnerable
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2014-05-28
 

Quality and validity

Généalogie
-- Généalogie --
Dénominateur de l'échelle
50000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Limitations d'accès public
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2019-08-28T14:29:45+02:00
Langue
Français
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Aperçus

  Fourni par

  Partager

         

  Mode d'affichage

Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

Not available