Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement : Service de téléchargement simple (ATOM)
Service de mise à disposition des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d%u2019eau participe à la mise en %u0153uvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
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Proposition de citation
(2017) . Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement : Service de téléchargement simple (ATOM). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/d4b54336-e3cd-4256-9a87-813421c34ef4 |
Simple
Information de l'identification
- Date ( Publication )
- 2017-05-09
Propriétaire
- RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 ( Thème )
-
- infoProductAccessService
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Aucun obstacle technique
- Type de service
- download
N
S
E
W
))
- Type de couplage
- Reserré
Opérations
- Nom de l’opération
- Get Discovery Service Metadata
- Communication
- WebServices
- Format (encodage)
-
- ATOM (1.0 )
- Niveau
- Service
- Autre
- Service
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explication
- Cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- true
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- d4b54336-e3cd-4256-9a87-813421c34ef4 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Service
- Nom du niveau de hiérarchie
- service
- Date des métadonnées
- 2019-08-27T17:15:29
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
d4b54336-e3cd-4256-9a87-813421c34ef4
Lien vers le portal
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Ressources associées
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