Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement : Service de téléchargement simple (ATOM)
Service de mise à disposition des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d%u2019eau participe à la mise en %u0153uvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
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Proposition de citation
(2017) . Procédure de classement L 214-17 du code de l'environnement : Service de téléchargement simple (ATOM). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/d4b54336-e3cd-4256-9a87-813421c34ef4 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- d4b54336-e3cd-4256-9a87-813421c34ef4 XML
- Type de ressource
- Service
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
Encodage
- Format
- ATOM
- Version
- 1.0
Référentiel de coordonnées
Classification of data and services
Classification of data and services
- Type de service
- download
- Type de couplage
- Reserré
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
- Type de service
- download
- Type de couplage
- Reserré
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 ( Thème )
-
- infoProductAccessService
Other keywords
Zone géographique
N
S
E
W
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Publication )
- 2017-05-09
Quality and validity
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- Cf. la spécification citée
Restrictions on access and use
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique
- Limitations d'accès public
- Aucun obstacle technique
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2019-08-27T17:15:29
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
- Degré de conformité
- true
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
- Date
- Explanation
- Cf. la spécification citée
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
- string
- Aucun obstacle technique
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Opérations
- Nom de l’opération
- Get Discovery Service Metadata
- Communication
- WebServices
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
d4b54336-e3cd-4256-9a87-813421c34ef4
Lien vers le portal
Read here the full details and access to the data.
Ressources associées
Not available